CONDITIONS GÉNÉRALES
Dernière mise à jour : 23 novembre 2025
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l'utilisation du site web et des services d'Elevate Media.
En accédant à notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Utilisation de notre site web
Vous vous engagez à ne pas :
Utiliser le site web de manière abusive
Tenter d'accéder au site ou à ses systèmes sans autorisation
Copier ou redistribuer du contenu sans autorisation
Sauf indication contraire, tout le contenu appartient à Elevate Media.
2. Ententes de services
Lorsque vous retenez nos services :
Une soumission officielle ou une facture doit faire l'objet d'une entente
Un acompte peut être exigé pour les services de production média
Les travaux commencent uniquement après la confirmation du paiement
Les tarifs peuvent être modifiés, sauf s'ils sont fixés par contrat
3. Paiements
Les paiements sont traités par des fournisseurs tiers sécurisés (Stripe, PayPal, etc.)
Les acomptes ne sont pas remboursables, sauf indication contraire
Les retards de paiement peuvent entraîner des délais ou la suspension des services
4. Annulations et remboursements
Les remboursements dépendent des éléments suivants :
Travaux déjà réalisés
Conditions du contrat
Ressources déjà affectées au projet
Les produits numériques (modèles, guides et préréglages) ne sont pas remboursables une fois livrés. non-refundable once delivered.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire :
Elevate Media conserve les droits d'auteur sur tout le contenu produit
Des licences d'utilisation commerciale peuvent être accordées après paiement
Les clients ne peuvent pas modifier ni revendre notre travail sans autorisation
6. Outils et liens de tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des services externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces tiers.
7. Limitation de responsabilité
Elevate Media ne peut être tenue responsable des éléments suivants :
Pertes de profits
Interruptions de service
Pertes de données
Défaillances de services tiers
Dommages indirects ou imprévus
Vous utilisez le site web et les services à vos propres risques.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Nouvelle-Écosse, au Canada. Nova Scotia, Canada.
9. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. En continuant d'utiliser le site web, vous acceptez les Conditions mises à jour.
10. Contact
Courriel : elevatemediahfx@gmail.com
Site web : https://elevatemediahfx.com